Conditions Générales d’Utilisation et de Vente :
Maia – Message audio IA (Lot Of Music)
1. Éditeur du service
Le service Maia – Message audio IA est édité par la société Lot Of Music
Nom de la société : Lot Of Music
Adresse de la société : 12 Montée Saint Sebastien - 69001 Lyon
Adresse du siège social de la société : 12 Montée Saint Sebastien 69001 Lyon
Numéro de Siret : 927 749 465 00013 - RCS Lyon
TVA intra : FR 54 822510350
Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 1200€
Nom du responsable : Lot Of Music
EDITEUR DE LA PUBLICATION : Lot Of Music
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Lot Of Music
RESPONSABLE DE LA REDACTION : Lot Of Music
HEBERGEUR : Lot Of Music
WEBMASTER : Lot Of Music
2. Objet du service
Maia permet aux utilisateurs de générer un message audio personnalisé à partir d’un texte, d’une voix et d’un fond sonore sélectionnés. Le service est accessible en ligne sans création de compte.
3. Prix et paiement
- Le prix d’un message est fixé à 15 € TTC, incluant jusqu’à 5 essais maximum.
- Le paiement est effectué en ligne via Stripe.
- La facturation est réalisée par Tshoko et envoyée par email.
4. Livraison du service
Après paiement, l’utilisateur reçoit un fichier audio téléchargeable. Les fichiers générés sont conservés sur les serveurs pour une durée maximale de 1 mois, puis supprimés automatiquement.
5. Responsabilité et usages interdits
L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect de la législation française. Il est notamment interdit de générer des contenus :
- contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
- incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence,
- portant atteinte à des droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, etc.).
Lot Of Music ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des fichiers générés par l’utilisateur.
6. Données personnelles
Dans le cadre du service, Lot Of Music & Tshoko traite uniquement :
- les textes fournis par l’utilisateur,
- les fichiers audio générés,
- les données de paiement (via Stripe).
Les fichiers générés sont supprimés au bout de 1 mois. Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression).
7. Loi applicable et juridiction compétente pour les utilisatuers nationaux et internationaux
L'accès et l'utilisation de ce site web peuvent être
soumis à différentes réglementations selon le pays depuis lequel
l'utilisateur accède. Lot Of Music offre ses services au niveau
international, il appartient donc à l'utilisateur de s'assurer que
l'utilisation de la plateforme est conforme à la législation locale
applicable dans son pays de résidence. Nous ne garantissons pas que
les services ou le contenu de ce site web soient appropriés ou légaux
en dehors de la France. Si l'utilisateur accède depuis l'extérieur de
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de respecter toutes les réglementations locales applicables. Pour tout
litige découlant de l'utilisation de ce site web, la législation
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consommateurs dans le pays de résidence de l'utilisateur prévoit
l'application d'une autre législation spécifique au bénéfice de
l'utilisateur. Pour la résolution de tous les litiges ou questions
liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la
législation française s'appliquera, à laquelle les parties se
soumettent expressément, les tribunaux de France ou le lieu
d'exécution de l'obligation étant compétents pour la résolution de
tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.